Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est une entreprise individuelle française, exerçant sous le nom commercial Presengo, immatriculée sous le code APE 6201Z (programmation informatique) et dont le siège est situé à Cagnes-sur-Mer (06800), France. L'identité complète de l'exploitant, le numéro SIRET et l'adresse postale du siège sont disponibles sur la page Mentions légales du site, conformément à l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Compte tenu de la nature et de l'échelle des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Toute question, demande ou réclamation relative à vos données personnelles peut être adressée à presengo.support@gmail.com.

2. Données collectées

3. Utilisation de vos données

Nous traitons vos données personnelles strictement aux fins suivantes :

• Fournir et exploiter le service de gestion de présence (groupes, membres, événements, appels, QR check-in, synchronisation en temps réel, statistiques).
• Gérer votre abonnement et traiter les paiements via Apple In-App Purchase, Google Play Billing ou Stripe (web).
• Activer les espaces partagés pour collaborer avec vos collègues en temps réel : lorsqu'un espace est partagé, les utilisateurs invités accèdent aux données de cet espace selon les autorisations qui leur sont accordées par le propriétaire (lecture, modification).
• Générer des statistiques de présence et des rapports exportables pour votre propre usage (formats Excel, CSV, PDF).
• Programmer et afficher localement les notifications et rappels que vous avez configurés dans l'application.
• Opérer les sessions de QR check-in : génération de jetons temporaires, traitement des demandes de pointage (y compris la capture optionnelle de signature et de photo), et synchronisation des données de présence en temps réel sur les appareils connectés.
• Envoyer les emails transactionnels indispensables au fonctionnement du compte (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe) via Supabase Auth. Aucun email marketing ou commercial n'est envoyé.

4. Base juridique du traitement (RGPD Art. 6)

Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos données :

5. Stockage et sécurité des données

Vos données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase située dans l'Union européenne (région Frankfurt, Allemagne). Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

• Chiffrement au repos via AES-256 sur tous les enregistrements de base de données et fichiers stockés.
• Chiffrement en transit via HTTPS/TLS pour chaque requête entre votre appareil et nos serveurs.
• Sécurité au niveau des lignes (Row-Level Security) appliquée au niveau de la base de données -- chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données ou aux données partagées avec lui. Les points d'accès QR check-in incluent une limitation du débit (3 tentatives par 5 minutes) pour prévenir les abus.
• Identifiants basés sur des UUID ne contenant aucune information personnelle identifiable.
• Espaces de stockage privés pour tous les médias téléchargés (photos, signatures, imports) -- aucun accès public, aucune URL devinable.
• Authentification sécurisée via Supabase Auth avec hachage des mots de passe (bcrypt) et jetons JWT à durée de vie limitée.

6. Partage des données et tiers

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas vos données personnelles. Nous partageons des données uniquement avec les sous-traitants suivants, strictement à des fins opérationnelles :

• Supabase -- Supabase Inc. (États-Unis, hébergement effectif dans l'UE -- Frankfurt) -- Hébergement de base de données, authentification, stockage de fichiers et envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe).
• Apple -- Apple Inc. (États-Unis) -- Traitement des achats intégrés sur les appareils iOS. Apple traite les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité.
• Google -- Google LLC (États-Unis) -- Facturation Google Play sur les appareils Android et analyses optionnelles (Google Analytics 4, uniquement avec votre consentement explicite). Google traite les données selon sa propre politique de confidentialité.
• Stripe -- Stripe Inc. (États-Unis) -- Traitement des paiements pour les abonnements web. Stripe traite les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité. Presengo ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• RevenueCat -- RevenueCat Inc. (États-Unis) -- Gestion des achats intégrés et vérification du statut des abonnements sur les appareils mobiles (iOS et Android). RevenueCat traite les données de transaction selon sa propre politique de confidentialité.

Chaque sous-traitant opère selon sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions de traitement des données. Pour plus de détails sur leurs pratiques : Supabase (supabase.com/privacy), Stripe (stripe.com/privacy), Apple (apple.com/legal/privacy), Google (policies.google.com/privacy), RevenueCat (revenuecat.com/privacy).

7. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique :

• Compte actif -- Vos données sont conservées tant que votre compte est actif et que vous continuez à utiliser le service.
• Compte supprimé -- Lorsque vous supprimez votre compte, toutes les données associées (groupes, membres, événements, registres de présence, photos, signatures, champs personnalisés) sont définitivement et irréversiblement supprimées de nos serveurs dans un délai maximum de 30 jours.
• Espaces partagés -- Les espaces partagés expirent automatiquement 30 jours après la dernière connexion du propriétaire. Une fois expirés, toutes les données partagées associées sont définitivement supprimées.
• Données de facturation -- Les informations d'abonnement (type de forfait, période de facturation, identifiants de transaction) sont conservées par le prestataire de paiement concerné (Stripe, Apple, Google, RevenueCat) conformément à leurs propres politiques et aux obligations comptables applicables (jusqu'à 10 ans en vertu de l'art. L.123-22 du Code de commerce français). Presengo ne stocke qu'une référence au statut de votre abonnement et ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Journaux techniques -- Les journaux de sécurité et d'accès (tentatives d'authentification, requêtes de QR check-in, journaux d'erreurs) sont conservés pendant 90 jours à des fins de surveillance de la sécurité, puis automatiquement supprimés.
• Données analytiques -- Lorsque vous consentez à Google Analytics 4 sur la version web, les données analytiques sont conservées 14 mois maximum, puis automatiquement supprimées.

8. Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD et des lois applicables en matière de protection des données :

• Droit d'accès (Art. 15) -- Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification (Art. 16) -- Vous pouvez corriger toute donnée inexacte ou incomplète directement dans l'application, ou en nous contactant.
• Droit à l'effacement (Art. 17) -- Vous pouvez demander la suppression de toutes vos données personnelles. Cela peut être réalisé directement depuis l'application (Paramètres > Supprimer mon compte).
• Droit à la portabilité (Art. 20) -- Vous pouvez exporter vos données dans des formats standard (Excel, CSV, PDF) grâce à la fonctionnalité d'export intégrée.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) -- Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines conditions (par exemple en cas de contestation de l'exactitude des données).
• Droit d'opposition (Art. 21) -- Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment aux traitements de sécurité décrits à la section 4.
• Droit de retrait du consentement -- Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur à ce retrait.
• Droit de réclamation -- Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale (en France, la CNIL -- www.cnil.fr) si vous estimez que vos données sont traitées de manière non conforme.

L'exercice de vos droits est gratuit. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité par des moyens proportionnés avant de traiter votre demande, lorsque cela est nécessaire pour prévenir une usurpation. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'Art. 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons dans le délai initial d'un mois en vous indiquant les motifs de cette prolongation. Nous pouvons refuser les demandes manifestement infondées ou excessives, en vous fournissant une explication motivée et en vous informant de votre droit de saisir la CNIL.

Presengo ne procède à aucune prise de décision exclusivement automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant au sens de l'Art. 22 du RGPD.

9. Suppression de compte

Presengo fournit un mécanisme de suppression de compte en libre-service, simple et conforme à l'Art. 17 du RGPD (droit à l'effacement) :

1. Ouvrez l'application et accédez aux Paramètres.
2. Appuyez sur "Supprimer mon compte".
3. Confirmez la suppression en saisissant le texte de confirmation requis.

10. Photos et médias

Presengo vous permet de télécharger des photos et de capturer des signatures dans le cadre de la gestion de présence. Voici comment nous traitons vos médias :

• Toutes les images sont compressées côté client avant le téléchargement (maximum 1 Mo) afin de minimiser le transfert de données et le stockage.
• Tous les fichiers multimédia sont stockés dans des espaces de stockage Supabase privés (member-photos, signatures, attendance-photos, imports). L'accès est restreint aux utilisateurs authentifiés disposant des autorisations appropriées, via des règles de sécurité au niveau des lignes.
• Les fichiers multimédia ne sont jamais partagés avec des tiers, jamais utilisés à des fins d'apprentissage automatique ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, et jamais rendus publiquement accessibles.
• Aucun traitement biométrique au sens de l'Art. 9 du RGPD n'est effectué. Les signatures et photos sont stockées en tant que fichiers statiques à des fins de traçabilité uniquement. Aucune comparaison, correspondance, reconnaissance faciale ou identification automatisée n'est réalisée sur ces médias.

11. Protection des mineurs

Presengo n'est pas destiné à un usage direct par des enfants. L'âge minimum requis pour créer un compte correspond à l'âge de consentement numérique applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur, conformément à l'Art. 8 du RGPD : 15 ans en France, 16 ans dans la plupart des autres États membres de l'UE (chaque État membre pouvant fixer ce seuil entre 13 et 16 ans). En dessous de cet âge, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants en dessous de ce seuil sans cette autorisation. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles sans l'autorisation requise, veuillez nous contacter à presengo.support@gmail.com et nous supprimerons rapidement les données concernées.

Lorsque Presengo est utilisé par une institution (école, club sportif, association) pour gérer la présence de mineurs, c'est l'institution qui agit en tant que responsable du traitement et qui est tenue de recueillir les consentements appropriés auprès des titulaires de la responsabilité parentale, conformément à la législation applicable.

12. Cookies et analyses

Presengo utilise des cookies sur sa version web comme suit :

• Cookies essentiels -- Nécessaires pour l'authentification et les fonctionnalités de base. Ils ne peuvent pas être désactivés et ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques (Google Analytics 4) -- Utilisés pour mesurer l'audience et améliorer le service. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement explicite via notre bandeau de cookies. L'anonymisation des adresses IP est activée (anonymize_ip), aucun suivi inter-sites (cross-site tracking) n'est effectué, aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, et la durée de conservation des données analytiques est limitée à 14 mois.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en effançant les cookies de votre navigateur ou en utilisant le lien dédié dans le pied de page. Le refus des cookies analytiques n'affecte en rien le fonctionnement de l'application.

13. Transferts internationaux de données

Vos données principales sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne (région Supabase Frankfurt, Allemagne). Certains sous-traitants techniques (Apple, Google, Stripe) sont des entités américaines certifiées dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (DPF), qui fournit un niveau de protection adéquat tel que reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Pour les sous-traitants américains non certifiés DPF (notamment RevenueCat), des Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne sont en place pour garantir un niveau de protection équivalent. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'UE/EEE sans garanties appropriées au sens des Art. 44 à 49 du RGPD. Le statut de certification DPF de nos sous-traitants peut être vérifié à tout moment sur le registre officiel : https://www.dataprivacyframework.gov/list

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les réglementations applicables. En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou les finalités du traitement, nous vous informerons via une notification dans l'application et par email (si vous disposez d'un compte) au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Les modifications mineures (corrections, clarifications) seront indiquées via la mise à jour de la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

15. Contact

Pour toute question, préoccupation, demande d'exercice de vos droits ou réclamation relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : presengo.support@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les délais légaux applicables.